Les frais de recouvrement varient en fonction des procédures choisies.

La créance est une dette, c’est-à-dire une somme d’argent due, par un particulier ou une entreprise, à un autre particulier ou une autre entreprise. Cette dette est normale : elle correspond au décalage qui existe entre la réalisation d’une prestation et son paiement.

Celui qui doit payer la créance s’appelle le débiteur. Mais lorsque la créance n’est pas payée à sa date d’exigibilité, elle devient un impayé. C’est là qu’intervient la question du recouvrement, qui peut être amiable ou contentieux.

La charge des frais de recouvrement, ainsi que leur montant, varie selon le type de recouvrement.

La charge des frais de recouvrement

La charge des frais s’impose à l’une ou l’autre partie selon le type de recouvrement.

Les procédures de recouvrement engendrent des frais, dont la charge dépend de la procédure elle-même.

Dans le cadre du recouvrement amiable

La charge des frais revient au créancier, le débiteur ne paye que le principal de la dette.

Dans le cadre du recouvrement forcé

La charge des frais peut reposer sur le débiteur, notamment en application du Nouveau Code de Procédure Civile. C’est au créancier de le demander, et sera laissée à l’appréciation du juge.

Bon à savoir : Même si le juge peut décider de faire reposer sur le débiteur les différents frais afférents aux procédures de recouvrement, lorsque le débiteur demeure insolvable, le créancier devra avancer ces frais, sans avoir la certitude de les récupérer.